{"id":352,"date":"2022-10-25T16:54:23","date_gmt":"2022-10-25T14:54:23","guid":{"rendered":"https:\/\/www.brocadabra.fr\/?page_id=352"},"modified":"2022-10-25T16:54:27","modified_gmt":"2022-10-25T14:54:27","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.brocadabra.fr\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Brocadabra.fr\u00a0est la propri\u00e9t\u00e9 de Brocadabra en sa totalit\u00e9, ainsi que l\u2019ensemble des droits y aff\u00e9rant. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l\u2019autorisation des propri\u00e9taires (cf formulaire \u00ab\u00a0 Contact\u00a0 \u00bb).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues d\u2019une part entre la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Brocadabra \u00bb, auto-entreprise dont le si\u00e8ge se situe au 3 rue Camille Desmoulins, 92000 Nanterre, France, immatricul\u00e9e au r\u00e9pertoire des entreprises sous le num\u00e9ro : **************, ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a0Brocadabra \u00bb et d\u2019autre part, toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat via le site internet \u00ab\u00a0www.brocadabra.fr\u00a0 \u00bb d\u00e9nomm\u00e9e ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0 le client \u00bb.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\"><li>ACCEPTATION DES CONDITIONS<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre Brocadabra et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse ou \u00e9crite. Nous sommes libres de modifier les pr\u00e9sentes CGV \u00e0 tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables \u00e0 la commande sont celles qui \u00e9taient en ligne et que le client a accept\u00e9es au jour de la transmission de la commande. En cas de d\u00e9saccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site et passer une commande.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"2\"><li>PRODUITS<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne \u00ab\u00a0Brocadabra\u00a0\u00bb. Ils sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. Un article chin\u00e9, c&rsquo;est un seul article en stock. Le catalogue de nos produits peut \u00e9voluer en permanence. Chaque produit est accompagn\u00e9 d\u2019un descriptif le plus pr\u00e9cis possible. Il s&rsquo;agit d&rsquo;articles de seconde main pouvant comporter quelques traces d&rsquo;usure du temps.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les articles ne correspondent plus aux normes de s\u00e9curit\u00e9 aujourd\u2019hui en vigueur en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il appartient donc aux acheteurs de ces objets de veiller \u00e0 leur bon usage, d\u00e9coratif.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les photographies, propri\u00e9t\u00e9 exclusive de \u00ab\u00a0Brocadabra\u00a0\u00bb sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit pr\u00e9sent\u00e9, notamment avec les couleurs et les mati\u00e8res. Les photographies ne sont utilis\u00e9es qu\u2019\u00e0 titre illustratif. Les photographies n\u2019ont pas de valeur contractuelle. Si des erreurs s\u2019y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de Brocadabra ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. Notez bien que les produits propos\u00e9s sont anciens, ils comportent donc traces du temps, rayures, \u00e9clats ou d\u00e9fauts dus \u00e0 leur \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"3\"><li>MODALITES DE COMMANDE<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute commande s\u2019effectue par le site internet \u00ab brocadabra.fr\u00a0\u00bb. La confirmation de la commande entra\u00eene l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaitement connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions. L\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la nature, du contenu et de la date de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es. La vente ne sera d\u00e9finitivement conclue qu\u2019\u00e0 compter du paiement de la commande. Brocadabra ne sera engag\u00e9 \u00e0 ex\u00e9cuter la commande qu\u2019apr\u00e8s acception de la commande du client, confirm\u00e9e par un email envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019adresse que le client nous aura communiqu\u00e9. Brocadabra se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, Brocadabra ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit. La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet est r\u00e9serv\u00e9 aux acheteurs qui r\u00e9sident en France ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour autant que les livraisons puissent \u00eatre effectu\u00e9es dans le pays destinataire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client a la possibilit\u00e9 de retirer les produits au si\u00e8ge de Brocadabra \u00e0 Nanterre. Pour cela, il doit valider son panier et pr\u00e9ciser en commentaire \u00ab\u00a0Retrait sur place \u00bb. Un rendez-vous sera fix\u00e9 pour proc\u00e9der au retrait du produit. S\u2019il pr\u00e9f\u00e8re r\u00e9gler sa commande par ch\u00e8que bancaire ou postal, il doit valider son panier et nous envoyer le r\u00e8glement par courrier \u00e0 l\u2019adresse qui lui sera communiqu\u00e9 sur le site brocadabra.fr.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"4\"><li>MODALITES DE PAIEMENT<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client peut r\u00e9gler soit par carte bancaire portant le sigle CB ou par compte Paypal. Paypal permet de r\u00e9gler via un serveur dans un environnement s\u00e9curis\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le num\u00e9ro de carte bancaire du client est dirig\u00e9 vers les serveurs de Paypal et n\u2019est jamais connu de Brocadabra, le r\u00e8glement s\u2019effectuant directement via Paypal sans passer par le site internet. La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire concern\u00e9 aura donn\u00e9 son accord. En cas de refus du dit centre, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client sera pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toute commande est effective d\u00e8s r\u00e9ception et encaissement du r\u00e8glement.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Brocadabra \u00e9mettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas o\u00f9 l\u2019adresse de facturation est identique \u00e0 l\u2019adresse de livraison. Si celle-ci diff\u00e8re, la facture sera envoy\u00e9e par mail s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"4\"><li>MODALITES DE LIVRAISON<\/li><\/ol>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>remise en main propre<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Apr\u00e8s confirmation de commande, vous avez la possibilit\u00e9 de retirer votre produit. Il vous suffit de le pr\u00e9ciser au moment de la commande. Apr\u00e8s avoir pris rendez-vous avec Brocadabra par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : brocadabra.contact@gmail.com, le client \u00e0 la possibilit\u00e9 de r\u00e9cup\u00e9rer son achat au si\u00e8ge, 3 rue Camille Desmoulins, 92000 Nanterre.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>livraison par le transporteur du client<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le client peut organiser lui-m\u00eame la livraison par le transporteur de son choix. Brocadabra d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 la marchandise lors du transport.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>livraison par transporteur<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le d\u00e9lai de traitement des commandes est de 72H. Les colis volumineux sont envoy\u00e9s par transporteur. Le d\u00e9lai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier. Brocadabra se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit \u00e0 une indisponibilit\u00e9 de produit, soit \u00e0 une incapacit\u00e9 du transporteur \u00e0 livrer le produit.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Pour les autres destinations, le client enverra un mail \u00e0 Brocadabra (brocadabra.contact@gmail.com) afin de faire une demande de devis pour tout colis volumineux.<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les transporteurs ne sont pas tenus de livrer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du domicile. La livraison se fait au pied du domicile (immeuble ou maison).&nbsp;En cas d\u2019absence le jour du passage du transporteur, ce dernier d\u00e9posera un avis de passage \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e, pr\u00e9cisant ses coordonn\u00e9es afin de le recontacter pour convenir d\u2019un autre rendez-vous.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les retards \u00e9ventuels de livraison ne donnent pas le droit de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Dans tous les cas, le produit voyage \u00e0 vos risques et p\u00e9rils. A r\u00e9ception du produit, il appartient au client de v\u00e9rifier le colis. En cas d\u2019anomalie (produit manquant, cass\u00e9, colis perc\u00e9, ouvert ou endommag\u00e9). Le client doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison (colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9).<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Envoi par Colissimo<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Brocadabra s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l\u2019acheteur, et ce, dans un d\u00e9lai de 7 jours ouvr\u00e9s pour les produits livr\u00e9s en Colissimo. Ce d\u00e9lai peut \u00eatre donn\u00e9 \u00e0 titre informatif par mail. Leur d\u00e9passement ne peut justifier l\u2019annulation de votre commande sans accord pr\u00e9alable de notre part. Pour les produits exp\u00e9di\u00e9s hors Union Europ\u00e9enne, le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l\u2019importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. Toutes les commandes pass\u00e9es \u00e0 Brocadabra sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage personnel des clients. Les clients ou les destinataires des produits s\u2019interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Brocadabra se d\u00e9gage de fait de toute responsabilit\u00e9 juridique si l\u2019acquittement des taxes n\u2019\u00e9tait pas effectu\u00e9 par le client. Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. L\u2019acheteur est livr\u00e9 \u00e0 son domicile. En cas d\u2019absence, l\u2019acheteur ou le destinataire du produit command\u00e9 re\u00e7oit un avis de passage de La Poste, ce qui lui permet de retirer les produits command\u00e9s, au bureau de poste le plus proche, durant un d\u00e9lai de quinze jours. L\u2019acheteur est tenu de v\u00e9rifier, en pr\u00e9sence du livreur, l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage de la marchandise et son contenu \u00e0 la livraison. Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou l\u2019acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l\u2019\u00e9tat ou le contenu de son colis, il est tenu : d\u2019appliquer la proc\u00e9dure Colissimo (notamment signaler les dommages constat\u00e9s, toutes r\u00e9clamations et r\u00e9serves) et de refuser la marchandise en \u00e9mettant imm\u00e9diatement un constat d\u2019anomalie aupr\u00e8s de La Poste (constat 170) ou du transporteur. De signaler ces incidents au vendeur sous 48 heures en joignant un double du constat d\u2019anomalie effectu\u00e9 aupr\u00e8s de La Poste. Les livraisons dans les pays de la CEE sont effectu\u00e9es par La Poste en tarif prioritaire. Pour les livraisons hors de la CEE, les livraisons sont effectu\u00e9es par les services postaux internationaux en tarif prioritaire et seuls les produits remplissant les conditions de poids et de volume de La Poste seront possibles. Dans le cas d\u2019un produit technique, le client veillera \u00e0 v\u00e9rifier le bon fonctionnement de l\u2019appareil livr\u00e9, \u00e0 lire la notice d\u2019emploi qui lui est fournie. En cas de d\u00e9fauts apparents, l\u2019acheteur b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour dans les conditions pr\u00e9vues dans ce document. Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. V\u00e9rifiez toujours votre colis \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Vous disposez de 48 heures pour faire d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s de La Poste en cas de manquant ou d\u00e9gradation. Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande ne peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois au client. Le client ne r\u00e8gle alors qu\u2019une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe commande avec les frais de livraison li\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<ul class=\"wp-block-list\"><li>Envoi par Relay<\/li><\/ul>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Par Point Relais \u00e0 la demande du client et selon les dimensions du produit.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"5\"><li>PROBLEME DE QUALITE ET DE CONFORMITE<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En cas de livraison d\u2019un produit ne correspondant pas \u00e0 la commande (d\u00e9fectueux ou non conforme), l\u2019acheteur doit formuler sa r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de 48 heures \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception du colis. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre adress\u00e9es par mail \u00e0\u00a0brocadabra.contact@gmail.com. Elles doivent comporter : les coordonn\u00e9es de l\u2019acheteur, les r\u00e9f\u00e9rences du produit, les motifs de la r\u00e9clamation. Le retour des produits devra \u00eatre fait dans un d\u00e9lai de sept jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de l\u2019attribution d\u2019un num\u00e9ro de retour par le service client de Brocadabra. A d\u00e9faut, Brocadabra ne proc\u00e8dera \u00e0 aucun \u00e9change ou remboursement des produits ainsi command\u00e9s. Tout produit \u00e0 \u00e9changer ou \u00e0 rembourser devra \u00eatre retourn\u00e9 \u00e0 Brocadabra tel qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9, dans son \u00e9tat et emballage d\u2019origine et comporter l\u2019ensemble du produit et de ses accessoires. Les frais d\u2019envoi sont \u00e0 la charge de Brocadabra, sauf dans le cas o\u00f9 le produit repris ou \u00e9chang\u00e9 ne correspond pas \u00e0 la d\u00e9claration d\u2019origine faite par l\u2019acheteur dans le bon de retour. La prise en charge de ces frais de retour sera plafonn\u00e9e au tarif correspondant \u00e0 l\u2019envoi en Colissimo. Tout risque li\u00e9 au retour du produit est \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. Faute de non-respect de la proc\u00e9dure expos\u00e9e ci-dessus et des d\u00e9lais impliqu\u00e9s, l\u2019acheteur ne pourra formuler aucune r\u00e9clamation pour non-conformit\u00e9 ou vice apparent des produits livr\u00e9s, les produits \u00e9tant alors r\u00e9put\u00e9s conformes et exempts de tout vice apparent.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"6\"><li>DISPONIBILITE DES PRODUITS<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site internet sont propos\u00e9s dans la limite des stocks disponibles. En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, Brocadabra informera l\u2019acheteur au plus t\u00f4t. L\u2019acheteur sera rembours\u00e9 sans d\u00e9lai et au plus tard dans les 30 jours du paiement des sommes qu\u2019il a vers\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"7\"><li>DROIT DE RETRACTATION<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 121-16 du Code de la Consommation, l\u2019acheteur dispose d\u2019un d\u00e9lai de sept jours francs \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception des articles pour retourner, \u00e0 ses frais, les produits command\u00e9s pour remboursement. Les produits doivent imp\u00e9rativement \u00eatre retourn\u00e9s dans un parfait \u00e9tat de revente, dans leur \u00e9tat d\u2019origine (emballage, accessoires, notices d\u2019emploi et documentations), d\u00fbment scell\u00e9s et accompagn\u00e9s de la facture correspondant \u00e0 l\u2019achat. Tout produit incomplet, ab\u00eem\u00e9, endommag\u00e9 ou dont l\u2019emballage d\u2019origine aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9, ne sera ni rembours\u00e9 ni \u00e9chang\u00e9. Il est conseill\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur d\u2019utiliser un transporteur proposant un suivi et une assurance de la marchandise retourn\u00e9e. Dans le cas o\u00f9 celle-ci serait perdue ou endommag\u00e9e dans le transport, Brocadabra ne pourra rembourser l\u2019acheteur qui devra faire une r\u00e9clamation directement aupr\u00e8s du transporteur. En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, seul le prix du ou des produits achet\u00e9s sera rembours\u00e9. Les frais d\u2019envoi et de retour sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"8\"><li>LES PRIX<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les prix sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. Ils sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s, \u00e0 tout moment, selon les \u00e9volutions du march\u00e9 et la disponibilit\u00e9 des produits. Les prix affich\u00e9s en ligne sont garantis.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le prix est exprim\u00e9 en euros sur le site internet \u00e0 l\u2019unit\u00e9 en euros, toutes taxes comprise, TVA non-applicable en vertu de l\u2019article 293 B du CGI est correspond au tarif\u00a0en vigueur au jour de la commande. Le prix applicable \u00e0 la commande est le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit, au jour de la confirmation de la commande. Il ne comprend pas les frais d\u2019exp\u00e9dition, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment du prix des produits achet\u00e9s suivant le montant de la commande. Ils seront indiqu\u00e9s apr\u00e8s l\u2019enregistrement de la commande. Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par Brocadabra. Si le montant de la livraison n\u2019est pas indiqu\u00e9 sur la fiche produit, le client devra contacter Brocadabra par mail \u00e0 l\u2019adresse suivante :\u00a0brocadabra.contact@gmail.com. En retour, Brocadabra proposera dans les meilleurs d\u00e9lais un devis de livraison. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s\u2019effectue en CB ou via Paypal. Par ailleurs, Brocadabra se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un client.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"9\"><li>LITIGES<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Brocadabra ne peut \u00eatre tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu\u2019immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d\u2019un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. La responsabilit\u00e9 de Brocadabra sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits. Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne fois \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d\u2019exposer ses situations. En cas de litige, le client s\u2019adressera \u00e0 Brocadabra pour obtenir une solution amiable.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"10\"><li>GARANTIES<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Dans tous les cas, Brocadabra ne pourra \u00eatre tenu pour responsable pour non respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception. La responsabilit\u00e9 de Brocadabra est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e \u00e0 la valeur du produit mis en cause, valeur \u00e0 sa date de vente, et ce, sans possibilit\u00e9 de recours envers Brocadabra ou de la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"11\"><li>INFORMATIONS LEGALES<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l\u2019acheminement des commandes, l\u2019\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00ab\u00a0Informatique et libert\u00e9s\u00a0\u00bb, le traitement des informations nominatives relatives au client \u00e0 fait l\u2019objet d\u2019une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concernent, qu\u2019il peut exercer aupr\u00e8s de Brocadabra. De plus, Brocadabra s\u2019engage \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers.<\/p>\n\n\n\n<ol class=\"wp-block-list\" start=\"12\"><li>RESERVE DE PROPRIETE<\/li><\/ol>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Brocadabra conserve la propri\u00e9t\u00e9 pleine et enti\u00e8re des produits vendus jusqu\u2019au parfait encaissement du prix en principal, frais compris. Durant la p\u00e9riode s\u2019\u00e9coulant de la livraison au transfert de propri\u00e9t\u00e9, les risques de perte, vol ou destruction sont \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. L\u2019inex\u00e9cution par l\u2019acheteur de ses obligations de paiement conf\u00e8re au vendeur le droit d\u2019exiger la restitution imm\u00e9diate des marchandises livr\u00e9es aux frais et aux risques de l\u2019acheteur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Brocadabra.fr\u00a0est la propri\u00e9t\u00e9 de Brocadabra en sa totalit\u00e9, ainsi que l\u2019ensemble des droits y aff\u00e9rant. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l\u2019autorisation des propri\u00e9taires (cf formulaire \u00ab\u00a0 Contact\u00a0 \u00bb). 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